Congé sabbatique Aucune obligation de réservation

Le salarié qui reprend son travail à l'issue d'un congé sabbatique doit être réintégré dans un emploi similaire à son poste précédent.

Toutefois, si celui-ci n'est plus disponible, un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente doit lui être proposé. Est considéré comme similaire à l'emploi précédemment occupé, le poste qui n'entraîne pas de modification du contrat de travail dans ses différents éléments et donc pas de modification de la rémunération, de la durée de travail, du lieu de travail ou des responsabilités du salarié. Ainsi, une salariée a vu son licenciement justifié : son poste initial n'étant pas disponible car pourvu définitivement depuis son départ, elle avait refusé plusieurs postes similaires.